Le site internet de ME ANTONIAZZI-SCHOEN a pour objet d’informer l’ensemble de ses utilisateurs. En naviguant sur le site de ME ANTONIAZZI-SCHOEN, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Définitions
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site en direct ou via un portail partenaire ;
« Site » : Site Internet de ME ANTONIAZZI-SCHOEN situé à l’URL « https://avocat-antoniazzi-metz.fr/ », accessible en direct ou via un portail partenaire ;
1. Informations éditoriales et techniques
Éditeur du site
Ce site est la propriété de ME ANTONIAZZI-SCHOEN, dont le siège social est situé :
27 Rue de Sarre, 57070 Metz
03 87 18 81 36 /
Enregistré auprès du barreau de Metz / Case palais C204
Responsable de la Publication
ME ANTONIAZZI-SCHOEN
Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Conception
Le site internet de ME ANTONIAZZI-SCHOEN a été réalisé par :
Céline Teiten – graphiste indépendante
45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES| France
2. Propriété intellectuelle
Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de ME ANTONIAZZI-SCHOEN. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à ME ANTONIAZZI-SCHOEN ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à ME ANTONIAZZI-SCHOEN.
Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peut être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de ME ANTONIAZZI-SCHOEN doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon.
© 2023 ME ANTONIAZZI-SCHOEN. Tous droits réservés
3. Condition d’utilisation du site
Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
4. Bases de données
Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement sur un support quelconque, par tout moyen, et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les Conditions d’Utilisation normales.
Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
5. Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes pourront être mis en place du site internet de ME ANTONIAZZI-SCHOEN vers d’autres sites internet. ME ANTONIAZZI-SCHOEN n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site de ME ANTONIAZZI-SCHOEN.
Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site de ME ANTONIAZZI-SCHOEN mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à ME ANTONIAZZI-SCHOEN.
6. Disponibilité du site
Le site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de ME ANTONIAZZI-SCHOEN ne pourra être recherchée dans ce cadre.
7. Accès au site et clause de non-responsabilité
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le contenu du site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. ME ANTONIAZZI-SCHOEN ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
En aucun cas ME ANTONIAZZI-SCHOEN ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, pertes de données ou de programmes, résultant de son accès ou de son utilisation.
ME ANTONIAZZI-SCHOEN ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le ME ANTONIAZZI-SCHOEN en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite :
8. Destination des informations vous concernant
ME ANTONIAZZI-SCHOEN collecte les données personnelles des utilisateurs de son site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès Internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au site de ME ANTONIAZZI-SCHOEN. Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites Internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et informations présents sur le site.
ME ANTONIAZZI-SCHOEN est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par les utilisateurs. Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par ME ANTONIAZZI-SCHOEN pour la réponse à des demandes d’informations, la relance commerciale, et la diffusion de publicités personnalisées et non personnalisées. En outre vos données personnelles seront utilisées pour la personnalisation des annonces.
9. Cookies
9.1. Introduction
Notre site web, opasolutions.eu (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
–
9.2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
–
9.3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
–
9.4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
–
9.5. Cookies
Cookies nécessaires : Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site web. Ces cookies garantissent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web de manière anonyme.
Fonctionnement : Les cookies fonctionnels aident à effectuer certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de retours d’information, et d’autres fonctionnalités de tiers.
Analyse de la fréquentation : Les cookies Google Analytics sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies aident à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc.
Performance : Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indicateurs de performance du site web, ce qui aide à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Autres cookies : Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Publicité : Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs à travers les sites web et collectent des informations pour offrir des publicités personnalisées.
–
9.6. Cookies placés
[cookie_audit columns= »cookie,description » heading= »Voici la liste détaillée des cookies présents sur notre site internet. »]
–
9.7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
–
9.8. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
– Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
– Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
– Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
– Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).
–
9.9. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
10. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et conservation des données
Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à ME ANTONIAZZI-SCHOEN dont le siège est situé en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général de Protection des Données de 2018, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :
ME ANTONIAZZI-SCHOEN
27 Rue de Sarre, 57070 Metz
03 87 18 81 36 /
L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse sus-énoncée ou par email, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Nous informons l’utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’utilisateur peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
11. Droit à la portabilité
Conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018, vous avez le droit de récupérer les données collectées vous concernant à des fins de réutilisation commerciale ou non-commerciale.
12. Violation des données personnelles
Conformément à l’article 34 du Règlement Général de Protection des Données de 2018, ME ANTONIAZZI-SCHOEN s’engage à informer l’utilisateur de toute violation de données à caractère personnel collectées le concernant lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, sauf si ME ANTONIAZZI-SCHOEN a pris, préalablement ou postérieurement à la violation, des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Dans le cas où la communication aux personnes concernées exigerait des efforts disproportionnés, une communication publique ou autre mesure similaire tout aussi efficace pourra être réalisée.
13. Législation applicable
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des Données de 2018.